Le Livret A, pilier de la construction Hlm

Des emprunts auprès de la Caisse des dépôts

Les Hlm sont financés à 75 % par emprunts contractés par les organismes Hlm auprès de la Caisse des dépôts, qui utilise à cette fin les ressources issues du Livret A. Les dépôts effectués sur le Livret A sont, en effet, centralisés en partie par la Caisse des dépôts, qui prête cet argent aux organismes Hlm sur le très long terme (entre 30 et 50 ans). Avec plus de 55 millions de comptes ouverts, le Livret A est l’épargne préférée des Français, même en temps de crise : à la fin de 2022, les dépôts sur le Livret A atteignaient 251 milliards d’euros, dont 151 milliards d’euros (65 %) étaient centralisés à la Caisse des dépôts.

Les loyers Hlm (voir ici) permettent à la fois de rembourser sur une longue durée ces emprunts et de dégager des « bénéfices » (autofinancement) entièrement réemployés dans le financement de l’activité Hlm. En 2010, les fonds propres ainsi constitués ont contribué pour 12 % au financement de la construction des logements sociaux. Cette part a doublé en 10 ans. À travers le remboursement des emprunts et le réinvestissement des fonds propres, ce sont donc bien les loyers des logements existants qui financent les nouveaux logements sociaux.

Des subventions publiques limitées, et en baisse

Le troisième apport est constitué par les aides versées par l’État et les collectivités territoriales sous forme de subventions ou d’avantages fiscaux. Les logements sociaux bénécient ainsi d’un taux réduit de TVA à 7 % et de subventions de l’État à hauteur maximale de 5 % du coût de revient moyen d’un logement PLUS. Ces dernières représentaient 500 millions d’euros en 2022, soit 43 % de moins qu’en 2018.

Quant aux collectivités territoriales, elles contribuent de plus en plus aux opérations de logements sociaux à des hauteurs variables (9 % en moyenne en 2022 contre 5 % en 2010). La part d’aides directes est déterminante : plus un logement est subventionné, plus le loyer sera faible.

Le 1 % logement

La dernière source de financement est le 1 % Logement, c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction, destiné au logement des salariés. Il prend la forme de prêts et de subventions.