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Ressources utiles
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Mentions l�gales
D�finitions
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Prestations et Services : planete-finance.com met � disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des �l�ments constituants l�information pr�sente sur le Site, notamment textes � images � vid�os.
Informations clients : Ci apr�s d�nomm� � Information (s) � qui correspondent � l�ensemble des donn�es personnelles susceptibles d��tre d�tenues par planete-finance.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et � des fins d�analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm�.
Informations personnelles : � Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent � (article 4 de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes � donn�es � caract�re personnel �, � personne concern�e �, � sous traitant � et � donn�es sensibles � ont le sens d�fini par le R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679)
1. Pr�sentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n� 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'�conomie num�rique, il est pr�cis� aux utilisateurs du site internet planete-finance.com l'identit� des diff�rents intervenants dans le cadre de sa r�alisation et de son suivi:
Propri�taire : David Chelly � Calle 9, 67, La Canyada 46182 Paterna
Responsable publication : David Chelly � onlinestrat@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : David Chelly � onlinestrat@gmail.com
H�bergeur : o2switch � Chem. des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand +33 4 44 44 60 40
D�l�gu� � la protection des donn�es : David Chelly � onlinestrat@gmail.com
2. Conditions g�n�rales d�utilisation du site et des services propos�s.
Le Site constitue une �uvre de l�esprit prot�g�e par les dispositions du Code de la Propri�t� Intellectuelle et des R�glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune mani�re r�utiliser, c�der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des �l�ments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible � tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut �tre toutefois d�cid�e par planete-finance.com, qui s�efforcera alors de communiquer pr�alablement aux utilisateurs les dates et heures de l�intervention. Le site web planete-finance.com est mis � jour r�guli�rement par planete-finance.com responsable. De la m�me fa�on, les mentions l�gales peuvent �tre modifi�es � tout moment : elles s�imposent n�anmoins � l�utilisateur qui est invit� � s�y r�f�rer le plus souvent possible afin d�en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet planete-finance.com a pour objet de fournir une information concernant l�ensemble des activit�s de la soci�t�. planete-finance.com s�efforce de fournir sur le site planete-finance.com des informations aussi pr�cises que possible. Toutefois, il ne pourra �tre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise � jour, qu�elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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4. Limitations contractuelles sur les donn�es techniques.
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L�objectif est d�apporter une prestation qui assure le meilleur taux d�accessibilit�. L�h�bergeur assure la continuit� de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l�ann�e. Il se r�serve n�anmoins la possibilit� d�interrompre le service d�h�bergement pour les dur�es les plus courtes possibles notamment � des fins de maintenance, d�am�lioration de ses infrastructures, de d�faillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services g�n�rent un trafic r�put� anormal.
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5. Propri�t� intellectuelle et contrefa�ons.
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6. Limitations de responsabilit�.
planete-finance.com agit en tant qu��diteur du site. planete-finance.com est responsable de la qualit� et de la v�racit� du Contenu qu�il publie.
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7. Gestion des donn�es personnelles.
Le Client est inform� des r�glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l�Economie Num�rique, la Loi Informatique et Libert� du 06 Ao�t 2004 ainsi que du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donn�es personnelles
Pour les Donn�es Personnelles collect�es dans le cadre de la cr�ation du compte personnel de l�Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donn�es Personnelles est : David Chelly. planete-finance.comest repr�sent� par David Chelly, son repr�sentant l�gal
En tant que responsable du traitement des donn�es qu�il collecte, planete-finance.com s�engage � respecter le cadre des dispositions l�gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d��tablir les finalit�s de ses traitements de donn�es, de fournir � ses prospects et clients, � partir de la collecte de leurs consentements, une information compl�te sur le traitement de leurs donn�es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme � la r�alit�. Chaque fois que planete-finance.com traite des Donn�es Personnelles, planete-finance.com prend toutes les mesures raisonnables pour s�assurer de l�exactitude et de la pertinence des Donn�es Personnelles au regard des finalit�s pour lesquelles planete-finance.com les traite.
7.2 Finalit� des donn�es collect�es
planete-finance.com est susceptible de traiter tout ou partie des donn�es :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tra�abilit� des prestations et services command�s par l�utilisateur : donn�es de connexion et d�utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour pr�venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking�) : mat�riel informatique utilis� pour la navigation, l�adresse IP, le mot de passe (hash�)
- pour am�liorer la navigation sur le Site : donn�es de connexion et d�utilisation
- pour mener des enqu�tes de satisfaction facultatives sur planete-finance.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num�ro de t�l�phone, adresse email
planete-finance.com ne commercialise pas vos donn�es personnelles qui sont donc uniquement utilis�es par n�cessit� ou � des fins statistiques et d�analyses.
7.3 Droit d�acc�s, de rectification et d�opposition
Conform�ment � la r�glementation europ�enne en vigueur, les Utilisateurs de planete-finance.com disposent des droits suivants :
- droit d'acc�s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise � jour, de compl�tude des donn�es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d�effacement des donn�es des Utilisateurs � caract�re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu�elles sont inexactes, incompl�tes, �quivoques, p�rim�es, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer � tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit � la limitation du traitement des donn�es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d�opposition au traitement des donn�es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit � la portabilit� des donn�es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn�es font l�objet de traitements automatis�s fond�s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de d�finir le sort des donn�es des Utilisateurs apr�s leur mort et de choisir � qui planete-finance.com devra communiquer (ou non) ses donn�es � un tiers qu�ils aura pr�alablement d�sign�
D�s que planete-finance.com a connaissance du d�c�s d�un Utilisateur et � d�faut d�instructions de sa part, planete-finance.com s�engage � d�truire ses donn�es, sauf si leur conservation s�av�re n�cessaire � des fins probatoires ou pour r�pondre � une obligation l�gale.
Si l�Utilisateur souhaite savoir comment planete-finance.com utilise ses Donn�es Personnelles, demander � les rectifier ou s�oppose � leur traitement, l�Utilisateur peut contacter planete-finance.com par �crit � l�adresse suivante :
David Chelly � DPO, David Chelly
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Dans ce cas, l�Utilisateur doit indiquer les Donn�es Personnelles qu�il souhaiterait que planete-finance.com corrige, mette � jour ou supprime, en s�identifiant pr�cis�ment avec une copie d�une pi�ce d�identit� (carte d�identit� ou passeport).
Les demandes de suppression de Donn�es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos�es � planete-finance.com par la loi, notamment en mati�re de conservation ou d�archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de planete-finance.com peuvent d�poser une r�clamation aupr�s des autorit�s de contr�le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des donn�es personnelles
planete-finance.com s�interdit de traiter, h�berger ou transf�rer les Informations collect�es sur ses Clients vers un pays situ� en dehors de l�Union europ�enne ou reconnu comme � non ad�quat � par la Commission europ�enne sans en informer pr�alablement le client. Pour autant, planete-finance.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux � la condition qu�il pr�sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du R�glement G�n�ral sur la Protection des Donn�es (RGPD : n� 2016-679).
planete-finance.com s�engage � prendre toutes les pr�cautions n�cessaires afin de pr�server la s�curit� des Informations et notamment qu�elles ne soient pas communiqu�es � des personnes non autoris�es. Cependant, si un incident impactant l�int�grit� ou la confidentialit� des Informations du Client est port�e � la connaissance de planete-finance.com, celle-ci devra dans les meilleurs d�lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs planete-finance.com ne collecte aucune � donn�es sensibles �.
Les Donn�es Personnelles de l�Utilisateur peuvent �tre trait�es par des filiales de planete-finance.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r�aliser les finalit�s de la pr�sente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit�s rappel�es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d�avoir acc�s aux donn�es des Utilisateurs de planete-finance.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d�incident
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site planete-finance.com n'est publi�e � l'insu de l'utilisateur, �chang�e, transf�r�e, c�d�e ou vendue sur un support quelconque � des tiers. Seule l'hypoth�se du rachat de planete-finance.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations � l'�ventuel acqu�reur qui serait � son tour tenu de la m�me obligation de conservation et de modification des donn�es vis � vis de l'utilisateur du site planete-finance.com.
S�curit�
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